Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avenant du 16-04-2020
Statut : Publié
OBJET : Avenant modificatif n° 5 de l'accord interprofessionnel 2018-2020 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc (CIVL)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 décembre 2019
DATE DE PUBLICATION : 23-04-2020
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