Avis du 23-11-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la mise en réserve climatique individuelle et ses modalités de suivi et gestion (AGRT2322841A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 octobre 2023 - AGRT2322841A

DATE DE PUBLICATION : 22-11-2023

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