Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 19-03-2010
Statut : Publié
OBJET : Arrêté portant détachement et nomination dans l'emploi d'attaché divisionnaire de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Etablissement National des Produits de l'Agriculture et de la Mer et de l'Agence de Services et de Paiement.
DATE DE PUBLICATION : 09-04-2010
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |