Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 24-11-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps d'encadrement supérieur relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 01-12-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 01-12-2022.