Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 04-01-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-POP-2021-095 modifiant la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2021-56 du 27 juillet 2021 relative à la mise en œuvre par cet établissement des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour le programmation 2019 à 2023, en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets ouvert en 2021.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 06-01-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 06-01-2022.