Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 09-04-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-CONTNORM-2018-04 établissant la composition des dossiers de demande d’introduction d’une variété de vigne à raisins de cuve dans le classement et les périodes d’instruction.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 24-05-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 24-05-2018.