Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Décision du 27-11-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision modificative de la Directrice générale de FranceAgriMer n° MAEI 2024-04 portant nomination des membres de la Commission thématique interfilières « Agricole et Agro-Alimentaire Internationale"
(Télécharger le PDF (1027ko))DATE DE PUBLICATION : 28-11-2024
| Relations avec les autres documents administratifs | |
| 
		 
		 
			  | 
     	
		 Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.  | 
    
		