Bulletin officiel

Avis du 24-08-2023

Statut : Publié

OBJET : AVIS portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) portant création d'un dispositif d'appui à un programme d'intérêt collectif d'arrachage sanitaire des vignes, homologué par l'arrêté interministériel du 22 août 2023 et publié au Journal officiel de la République française le 24 août 2023 (AGRT2322379A).

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 août 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) portant création d'un dispositif d'appui à un programme d'intérêt collectif d'arrachage sanitaire des vignes

DATE DE PUBLICATION : 24-08-2023

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