Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 01-02-2011
Statut : Publié
OBJET : Décision n° 2011/12/PDG portant délégation de signature du Président directeur général de l'ASP à la Direction régionale des Pays-de-la-Loire (DR Pays-de-la-Loire).
DATE DE PUBLICATION : 11-02-2011
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