Accord interprofessionnel du 19-09-2019

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel portant création d'une cotisation au bénéfice du centre interprofessionnel de l'économie laitière (C.N.I.E.L)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation au bénéfice de l'interprofession

DATE DE PUBLICATION :

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