Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 19-07-2013

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Duché d'Uzès" homologué par décret n° 2013-647 paru au [« JORF du 19/07/2013 » ->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027731525&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id].


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 26-07-2013


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 01-08-2013.