Décision du 16-07-2013

Statut : Publié

OBJET : Décision relative aux modalités d’accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras en vue de l’application des normes relatives au bien-être animal pour l’année 2013.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 26-07-2013

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