Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 16-01-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision n°2023-S-01 du 16 janvier 2023 portant délégation de signature de M.Philippe BRISEBARRE, Président du Conseil Permanent de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-01-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 19-01-2023.