Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 16-01-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision n°2023-S-01 du 16 janvier 2023 portant délégation de signature de M.Philippe BRISEBARRE, Président du Conseil Permanent de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité
DATE DE PUBLICATION : 19-01-2023
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