Décision du 02-04-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-14 portant modification de la décision n° INTV-SIIF-2024-036 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer du dispositif "maturation des projets territoriaux" dans le cadre de la planification écologique. Elle concerne les projets amenés à être déposés dans le cadre des appels à projets territoriaux en faveur de la souveraineté et des transitions, des projets territoriaux en faveur des légumineuses, du Fonds Avenir Bio et du Plan Méditerranée.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 03-04-2025

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