Décision du 02-04-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-14 portant modification de la décision n° INTV-SIIF-2024-036 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer du dispositif "maturation des projets territoriaux" dans le cadre de la planification écologique. Elle concerne les projets amenés à être déposés dans le cadre des appels à projets territoriaux en faveur de la souveraineté et des transitions, des projets territoriaux en faveur des légumineuses, du Fonds Avenir Bio et du Plan Méditerranée.
(Télécharger le PDF (74ko))DATE DE PUBLICATION : 03-04-2025
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |