Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 07-07-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de recherche-développement et d'expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques, et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, publié par arrêté du 1er juillet 2022 (AGRT2218203A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 1er juillet 2022 - AGRT2218203A


DATE DE PUBLICATION : 14-07-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 14-07-2022.