Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 23-05-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2024-19 du 23 mai 2024 relative aux Modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval et de services spécialisés des filières avicoles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) ayant subi des pertes économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène de 2022-2023
DATE DE PUBLICATION : 22-05-2024
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