Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 18-12-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2024-112 du 18 décembre 2024 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application du plan stratégique national pour la campagne 2024-2025


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-12-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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