Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 23-01-2020

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'approbation d'une modification non mineure du cahier des charges par la Commission européenne de la dénomination « Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence » accompagné du cahier des charges correspondant.

(Télécharger le PDF (98ko))

REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) 2020/5 de la Commission européenne du 19 décembre 2019, publié le 8 janvier 2020 au JOUE

DATE DE PUBLICATION : 23-01-2020

Relations avec les autres documents administratifs

Ce document n'abroge aucun autre document administratif.

Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 23-01-2020.