Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 23-08-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Dominique ITIER en qualité d’agent de contrôle
(Télécharger le PDF (156ko))DATE DE PUBLICATION : 01-09-2022
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