Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 04-04-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer/Interventions/2023/03 du 4 avril 2023 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
DATE DE PUBLICATION : 06-04-2023
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