Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 03-08-2017
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension d’un accord interprofessionnel concernant les contributions finançant des actions conduites par l’organisation interprofessionnelle Interloire
DATE DE PUBLICATION : 03-08-2017
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