Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 11-04-2017
Statut : Publié
OBJET : Avis de mise en oeuvre de la décision interprofessionnelle conclue dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la mise en réserve de Crémant issu de la récolte 2016
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 avril 2017
DATE DE PUBLICATION : 22-06-2017
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