Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 30-01-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision DIVA du 30 janvier 2026 2025/08 relative à la mise en oeuvre des circonstances exceptionnelles dans le secteur des fruits et légumes suite aux évènements survenus à la Guadeloupe en 2025
DATE DE PUBLICATION : 05-02-2026
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