Décision du 18-06-2010

Statut : Publié

OBJET : Décisions portant délégations de signature données par le Président directeur général de l'ASP aux Directeurs etDélégués régionaux (Corse PACA Rhône-Alpes).

(Télécharger le PDF (1739ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 02-07-2010

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.