Décision du 17-07-2013

Statut : Publié

OBJET : Décision relative à la modification de la décision du Directeur Général de FranceAgriMer n°FILITL/SEM/D 2013-08 du 19/02/2013 relative à la mise en place d’une aide aux programmes d’investissements dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2013 à 2018.

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 19-07-2013

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