Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 19-11-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° MAEI-2024-03 modifiant la décision n° MAEI-2023-03 du 16 mars 2023 relative aux modalités d’intervention de FranceAgriMer au titre des actions de coopération en Europe et à l’international pour l’ensemble des activités relevant du champ de compétence de l’Etablissement.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-12-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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