Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 19-03-2015
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (cotisation interprofessionnelle dans le secteur des oeufs de consommation) conduites par le comité national pour la promotion de l’oeuf (CNPO)
DATE DE PUBLICATION : 19-03-2015
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