Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 31-08-2022

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 31 août 2022 pris en application du III de l'article 9 du décret n°2022-1140 du 9 août 2022 relatif aux conditions de recrutement de l'emploi des assistants d'éducation


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 08-09-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 08-09-2022.