Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 29-09-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins du Sud-Ouest, et ses annexes (AGRT2219743A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 15 septembre 2022 - AGRT2219743A


DATE DE PUBLICATION : 06-10-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 06-10-2022.