Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 02-02-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2023, homologué par arrêté du 18 janvier 2023 publié au JORF (AGRT2235974A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 janvier 2023 - AGRT2235974A


DATE DE PUBLICATION : 02-02-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 02-02-2023.