Avis du 02-02-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2023, homologué par arrêté du 18 janvier 2023 publié au JORF (AGRT2235974A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 janvier 2023 - AGRT2235974A

DATE DE PUBLICATION : 02-02-2023

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