Arrêté du 26-08-2024

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 26 août 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 2022 fixant la composition de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)

(Télécharger le PDF (354ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 29-08-2024

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.