Décision du 22-07-2009

Statut : Publié

OBJET : décision du Directeur général de FranceAgriMer du 22/07/2009 portant délégation de signature à M. le Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 23-07-2009

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