Bulletin officiel

Avis du 29-10-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'ARIBEV homologué par l'arrêté interministériel du 1er octobre 2024 et publié au Journal officiel de la République française le 12 octobre 2024 (AGRT2422217A).

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 1er octobre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 13 avril 2023 dans le cadre de l'Association Réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait (ARIBEV) établissant une cotisation interprofessionnelle

DATE DE PUBLICATION : 31-10-2024

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Ce document est paru au sommaire du 31-10-2024.