Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 29-10-2024
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'ARIBEV homologué par l'arrêté interministériel du 1er octobre 2024 et publié au Journal officiel de la République française le 12 octobre 2024 (AGRT2422217A).
DATE DE PUBLICATION : 31-10-2024
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