Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 31-05-2018

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC) pour la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2019.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 31-05-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 31-05-2018.