Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 22-08-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision N°2022-S-07 du 22 août 2022 portant délégation de signature du Président du Conseil Permanent de l’INAO, Monsieur Philippe BRISEBARRE à Madame Carole LY (Directrice par intérim de l’INAO), à Madame Nathalie MARTY-HOUPERT , à Madame Patricia CARISTAN
DATE DE PUBLICATION : 25-08-2022
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