Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 07-07-2022
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension des disposition de l’avenant n°4 à l’accord interprofessionnel triennal 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc (CIVL)
DATE DE PUBLICATION : 07-07-2022
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