Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 09-05-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un avenant à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 février 2024 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 9 novembre 2023 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras


DATE DE PUBLICATION : 09-05-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 09-05-2024.