Avis du 16-06-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession Bétail & Viandes, homologué par l'par arrêté interministériel du 10 février 2022 et publié au Journal officiel de la République française le 18 février 2022 (AGRT2203546A).

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 10 février 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 30 novembre 2021 relatif à la cotisation au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « AMONT »)

DATE DE PUBLICATION : 16-06-2022

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