Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 28-01-2011
Statut : Publié
OBJET : décision INTERNATIONAL/SAILT/D 2011-06 modifiant la décision du 04/08/2010 portant modalités de paiement par FranceAgriMer de l’aide aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers
DATE DE PUBLICATION : 11-02-2011
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