Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 08-08-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision FAM INTV-GECRI-2022-41 précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide sous forme d'avance de trésorerie remboursable pour les entreprises de l'aval ou de service des filières volailles dont l’activité est impactée suite aux mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics en 2022 pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 11-08-2022


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