Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 25-11-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision n° INTV-GPASV-2015-69 relative au plan collectif régional de restructuration du vignoble Savoie-Bugey-Dauphiné 2013-2014 à 2015-2016.
DATE DE PUBLICATION : 03-12-2015
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