Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 27-07-2023

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Volailles de Gascogne" homologué par arrêté du 29 juin 2023, publié au JORF du 5 juillet 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Gascogne »


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 27-07-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 27-07-2023.