Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 09-12-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision n° 2024/160/PDG du 09/12/2024 portant délégation de signature - Direction Régionale Bourgogne-Franche-Comté - date d'effet au 12/12/2024
DATE DE PUBLICATION : 12-12-2024
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Abroge :
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