Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 26-11-2009

Statut : Publié

OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer du 26/11/2009 : procédure d'aide de FranceAgriMer relative aux investissements de restructuration des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 15-01-2010


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 21-01-2010.