Annexe d'arrêté du 04-07-2019

Statut : Publié

OBJET : Arrondissements éligibles au titre de la densité pour l'espèce caprine

(Télécharger le PDF (62ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 juin 2019 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2018

DATE DE PUBLICATION : 04-07-2019

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.