Arrêté du 07-03-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté 7 mars 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 09-03-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Modifie : Arrêté du 23-02-2023	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.