Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 17-01-2018
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterProchasse et établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
REFERENCE EXTERNE : avis du 17 janvier 2018
DATE DE PUBLICATION : 01-03-2018
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