Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 17-01-2018

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterProchasse et établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.


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REFERENCE EXTERNE : avis du 17 janvier 2018


DATE DE PUBLICATION : 01-03-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 01-03-2018.