Délégation de signature du 18-04-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision n°2017-S-04 portant délégation de signature à la directrice de l’INAO Marie GUITTARD, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière à la responsable du service juridique et international Véronique Fouks et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière au secrétaire général Xavier Paul

(Télécharger le PDF (4449ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 27-04-2017

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.