Décision du 28-04-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision du 28 avril 2023 n° 2023/65/PDG portant délégation de signature - Direction des soutiens directs agricoles

(Télécharger le PDF (333ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 04-05-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.