Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Référentiel du 01-11-2013
Statut : Abrogé
OBJET : Référentiel des exigences des Bonnes Pratiques d’Expérimentation (BPE) relatives à l’agrément pour la réalisation d’essais officiellement reconnus.
DATE DE PUBLICATION : 22-11-2013
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