Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Référentiel du 01-11-2013

Statut : Abrogé

OBJET : Référentiel des exigences des Bonnes Pratiques d’Expérimentation (BPE) relatives à l’agrément pour la réalisation d’essais officiellement reconnus.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 22-11-2013


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Guide du 14-02-2020

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 28-11-2013.